Nous avons développé dans ce court exposé "l'esprit de la réforme" en mettant en valeur la perversité et l'hypocrisie du système judiciaire actuel, à travers des points qui nous apparaissent essentiels, sachant que tout est à réformer et qu'il y aurait beaucoup plus à dire.
"le grand chantier de la justice"
(A noter le double sens du mot "chantier" : au sens péjoratif veut dire "bordel" et au sens courant "oeuvre en construction";
ce qui illustre bien le problème et notre action)
Pour rétablir l'égalité de tous devant la loi, nous préconisons une réforme au niveau européen, seule solution pour imposer aux magistrats, une nécessaire diminution de leur pouvoir arbitraire : Il y a 25 pays et 25 systèmes judiciaires ; les politiques européens nous ont montré qu'ils étaient capables de créer ensemble une Constitution, ils sont capables de ce fait de concevoir un système judiciaire commun à partir des 25 systèmes existants, en prenant ce qui fonctionne le mieux dans chacun des systèmes.
Il s'agit de concevoir une nouvelle justice qui placerait le citoyen européen au cÅ"ur du système judiciaire : Une justice pour le citoyen et non plus une justice au service de la société et des politiques qui l'utilisent depuis 60 ans pour régler les problèmes économiques et sociaux, au détriment des personnes (classement sans suite des plaintes privées, ponction des citoyens via les contraventions et les consignations de partie civile, multiplication des lois en réponse aux problèmes économiques et sociaux non résolus par nos politiques de tout bord... ).
les grands points de la réforme
pour une justice plus égalitaire et respectueuse du citoyen :
Le développement de la médiation dans tous les domaines et notamment dans le divorce
Les faibles moyens accordés à la médiation montrent que celle-ci n'est pas une priorité pour le gouvernement. La pression des professionnels du droit qui y voient à tort une perte potentielle de leurs revenus, explique cette désaffection préjudiciable au citoyen.
Un sérieux élagage de tous les codes et une amélioration des lois par incorporation des jurisprudences
La pléthore de lois, décrets, jurisprudences, etc. est néfaste à une bonne administration de la justice. Le défaut d'organisation, qui limite l'accès à ces jurisprudences, est pénalisant pour le justiciable qui ne peut s'offrir les services d'un cabinet d'avocat rompu à ces recherches.
Une réforme complète du code pénal est indispensable pour obtenir une justice plus respectueuse du citoyen et au service des citoyens.
Le code pénal a été conçu pour la société. Les sanctions sont rendues au nom et pour la société. C'est pour cette raison que durant des décennies, et aujourd'hui encore, les affaires privées (violences familiales, viol, inceste, vols aux particuliers, etc.) sont à 95 % classées sans suite par le Parquet qui est entièrement aux ordres du Gouvernement et des réseaux sectaires (franc-maçonnerie, Lion's Club, Rotary Club, etc.).
Le Parquet n'entre en action que lorsque l'affaire porte atteinte à la société ou sous la pression d'influences mafieuses ; à une exception près, qui concerne la recrudescence des accusations d'inceste qui sont devenues un "phénomène de mode" (notamment dans le cadre des divorces), alors que de tels procédés devraient être considérés comme criminels à l'égard des enfants utilisés à cette fin, dès lors que les accusations sont clairement reconnues non fondées.
Dans le système judiciaire actuel, la victime n'existe pas. Pour exister en tant que victime, la victime doit se constituer partie civile et payer une consignation. Le tribunal compétent en matière pénale étant le lieu de l'infraction ou le lieu du domicile du prévenu, la victime doit de ce fait se déplacer à ses frais, parfois à l'autre bout de la France ou dans les DOM-TOM, pour faire valoir ses droits en justice. La victime est ainsi doublement sanctionnée ; l'objectif étant de décourager la victime de faire valoir ses droits en justice. Le mépris de la victime est évident.
L'accusé n'est pas mieux loti. L'instruction à charge et à décharge est une hypocrisie et un leurre qui permet aux juges d'instruire uniquement à charge ou à décharge à la tête du client ou sur ordre du Parquet.
Un dossier instruit à charge et à décharge devrait contenir deux chemises portant les mentions "à charge" et "à décharge". De même l'usage du surligneur sur les passages que le juge digne d'intérêt permettrait de connaître les éléments sur la base desquels le juge a pris sa décision. Ceci faciliterait le contrôle par le procureur et les juges d'appel et attesterait d'un réel respect des droits de l'accusé et des parties civiles.
La réalité est tout autre : le Parquet et les juges d'Appel ne prennent jamais la peine de lire les volumineux pataquès de merde que sont aujourd'hui les dossiers d'instruction.
Et avec la lenteur de certaines instructions, les juges d'instruction se succèdent dans un même dossier, se contentant de reprendre les ordonnances du dernier juge, aussi viciées soient-elles.
Cette hypocrisie de la justice pénale explique la corruption qui y sévit et notamment la corruption dite "servile" avec les promotions injustifiées des juges, substituts et procureurs.
Une mise à plat des codes de procédure
Les trop nombreux vices de procédure obligent à s'interroger sur le côtéé pervers et hypocrite des codes de procédure civile et pénale qui permettent de relâcher grands malfrats et politiques de tout bord et rendent les lois inapplicables.
A l'opposé, les codes de procédure sont trop souvent utilisés pour priver les citoyens de leurs droits, en occultant les faits et l'objet de l'action engagée.
De même la multiplication des délais d'appel, plutôt qu'un délai unique pour toutes les procédures, ne se justifie que par la volonté étatique de priver du recours à l'appel les justiciables mal informés. L'absence de sanction pour les juges qui omettent de signaler dans leur décision le délai d'appel, le confirme.
Le droit de se défendre seul devant toutes les juridictions
Le Tribunal de Grande instance est un espace privilégié de corruption et de pratiques mafieuses. Juges, procureurs, avocats s'y acoquinent. Il est intéressant de noter que le Ministère d'avocat n'est obligatoire que pour le seul Tribunal de Grande Instance où des sommes importantes sont en jeu ; ce qui montre bien le lien pervers entre le système judiciaire actuel et l'argent. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire pour les autres tribunaux (prud'homme, instance, correctionnel, assises, administratif, etc.)
Une justice respectueuse des citoyens
Devant la juridiction civile, le mépris et le manque de respect du justiciable apparaissent plus clairement par le fait que le ministère d'avocat étant obligatoire, les juges ne se gênent pas pour refuser la parole aux justiciables qui tentent de faire valoir leur cause. Or le juge est un fonctionnaire au service du justiciable et de la société.
La limitation du pouvoir des juges par l'encadrement systématique des magistrats par des personnes de la société civile le juge devant se limiter à dire le droit, des personnes de la société civile volontaires et élues pour 3 ans non renouvelable, interprètent la loi à travers leur expérience professionnelle et humaine.
Sous prétexte d'interprétation des lois, les juges enfreignent régulièrement le cadre des lois et s'arrogent ainsi des prérogatives nouvelles nuisibles à une bonne administration de la justice. Ainsi jusqu'en 1994, les juges aux affaires familiales se sont arrogé le droit de statuer sur l'autorité parentale alors que l'article du code civil ne le leur permet pas. Les juges aux affaires familiales ont ainsi largement contribué à la délinquance actuelle en privant un des parents de l'autorité parentale. Face à cet abus de pouvoir manifeste, le législateur a dà» promulguer une nouvelle loi interdisant aux juges aux affaires familiales de statuer sur l'autorité parentale.
La perversité des juges aux affaires familiales s'exprimait dans la manière de statuer : Ils ne retiraient pas l'autorité parentale au conjoint qu'il souhaitait sanctionner mais la donnaient à l'autre. Cette subtilité de langage permettait ainsi à ces juges pervers de ne pas avoir à justifier le retrait implicite.
En 1994, une réforme a interdit aux juges aux affaires familiales ces dérives mafieuses qui ont largement contribué à écarter les parents de leur devoir d'éducation.
Force est de constater que les juges ne sont jamais sanctionnés pour les infractions graves à la loi qu'ils commettent, et ce, sous le fallacieux prétexte d'indépendance des juges et de respect de la chose jugée.
La mise en place de tribunaux spécialisés pour éviter les trop nombreux jugements disparates entre tribunaux qui confirment que "la chose jugée", c'est surtout et avant tout, n'importe quoi !
L'affaire Outreau a montré que des faits de viol, inceste ou pédophilie confiés à n'importe quel juge relevait de l'inconscience. Des tribunaux spécialisés existent pour les sociétés commerciales (tribunaux de commerce), pour les salariés (prud'homme) ; alors pourquoi pas des tribunaux spécialisés pour les affaires de viol, pédophilie, inceste, en réponse à la recrudescence des plaintes.
La suppression des ordres (avocats, avoués, notaires, huissiers) et des privilèges (mandataires, liquidateurs, experts, etc.)
Un même constat de dérives édifiantes s'observe dans ces divers ordres et dans le fonctionnement des Tribunaux de Commerce où, avec l'aide des rongeurs d'os que sont les mandataires et liquidateurs, les juges consulaires se disputent comme des charognards les beaux restes de nos entreprises économiques après avoir orchestré leur mise à mort et augmenté les chiffres du chômage.
Ainsi, c'est à l'usage que l'on découvre l'extraordinaire rente de situation dont bénéficient les avoués en sus de leurs substantiels honoraires. En effet, les textes les autorisent à recouvrer un pourcentage sur les sommes demandées par les justiciables dans leurs conclusions d'appel, dont le montant peut atteindre 3.000 à 4.000 ,¬ et ce, même si l'arrêt rendu déboute le justiciable de sa demande. Ce n'est qu'un moyen pervers de plus pour décourager le justiciable lésé, de faire appel aux prétendues voies de recours.
En matière de justice, tous les privilèges accordés aux professionnels du droit le sont nécessairement au détriment du justiciable qui voit ses droits restreints d'autant.
Déjudiciarisation du divorce
Favoriser par la médiation familiale le divorce civil, par convention signée conjointement par les deux parties et ratifiée par le Maire, avec inscription immédiate sur les registres de l' Etat civil :
La judiciarisation du divorce est une grave atteinte à la vie privée.
C' est une véritable "infantilisation" qui porte atteinte à l' autorité des parents et détruit les rapports familiaux.
Les juges du divorce ont de fait, largement contribué à la délinquance actuelle.
La récente "réformette" du divorce pose un certain nombre de questions : Quel est l'intérêt de faire ratifier les divorces par consentement mutuel par un juge plutôt que par le Maire officier ministériel, comme pour le mariage ? Est-ce pour encombrer inutilement la justice que l'on dit engorgée, ou est-ce dans l'espoir d'amener une des parties à engager un divorce pour faute au profit d' avocats-chacals ?
Un système carcéral respectueux des familles et adapté à l' objectif de réinsertion des prisonniers
La prison est reconnue comme un lieu de perdition, où s' entassent pêle-mêle petite et grande délinquance, drogués, et malades relevant de la psychiatrie. La prison ne peut pas être la solution aux problèmes économiques et politiques de délinquance (délits mineurs, petits dealers, marchés parallèles) et de débordements revendicatifs en réaction à la politique du "cause toujours" des gouvernements successifs (faucheurs OGM, destruction de voitures, action antipub, etc.).
Le côté pour le contribuable des indemnisations des détentions préventives abusives ne cesse de croître et s'ajoute au côté économique des familles brisées.
La création d'un Conseil des Sages constitué de juristes, de citoyens, d'associations, chargé de réexaminer le dossier des prisonniers qui clament leur innocence afin qu'une dérogation leur permette de bénéficier de la récente loi qui a institué le droit à l'appel pour les procès d'assises.
Le couperet de la non-rétroactivité des lois aggrave les injustices.
La réforme des tutelles
On observe une véritable razzia sur les revenus et les biens des personnes mises sous tutelle et ce, au profit de tuteurs dont la malhonnêteté s'étale régulièrement dans la presse à scandales et au profit de structures associatives régionales ou étatiques dont l' objectif est plus vénal que caritatif.
La création d'un organisme de contrôle constitué de membres élus de famille de personnes sous tutelle permettrait de se prémunir de ces dérives. Il aurait aussi pour vocation de protéger nos aînés et les handicapés mentaux de la maltraitance qui sévit sournoisement dans de nombreux établissements et vise à conduire plus vite au cimetière, tous ceux jugés inutiles par notre société du "tout jetable".
Une justice adaptée à l'évolution de nos sociétés modernes
Le décorum moyenâgeux et l' allure vieillotte qu arborent nos juges sont en complet décalage avec nos sociétés modernes. Mais au delà de ce cérémonial désuet, c' est le manque d' organisation de la justice et des juges qui est condamnable.
Ce manque d'organisation responsable de nombreuses "erreurs" s'accompagne d'une lenteur organisée qui, souvent, s'avère criminelle ; le but inavoué étant d'attendre la prescription des faits ou la mort naturelle de la victime qui éteint la procédure.
Les sociétés d'assurance, les hôpitaux, et tous les professionnels du droit (notaires, mandataires, huissiers, liquidateurs, etc.) sont les principaux bénéficiaires de cette lenteur criminelle. La connivence avec le monde judiciaire soi-disant indépendant est alors évidente.
Un Etat démocratique où chacun peut faire respecter ses droits
La France est une République bananière où plus de 60 % des citoyens ne peuvent pas faire valoir leur droit en justice.
L'aide juridictionnelle est un leurre et le bureau d'aide juridictionnelle qui est une instance purement administrative, prive les citoyens de leur droit d'ester en justice, de manière totalement arbitraire, en préjugeant des affaires par des refus pour "procédure non fondée" ; De même, la Cour de Cassation refuse couramment l'aide juridictionnelle au motif d'absence de moyens sérieux de cassation, sans réel examen du dossier.
Pour ester en justice aujourd'hui il faut, soit avoir les moyens de confier son affaire à un cabinet d'avocats, soit être chômeur ou à la retraite pour avoir le temps de préparer sa défense. Les familles qui travaillent et ont un revenu mensuel compris entre 1000 € et 3000 € n'ont ni le temps ni l'argent pour ester en justice.
Les citoyens n'ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux face à des multinationales (grandes sociétés, assurances, banques, etc.) qui imposent unilatéralement leurs desiderata. L'Etat de non-droit est tel que, confronté à une malfaçon sur un modèle automobile, à un handicap consécutif à un accident de la route ou à une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le citoyen-victime se verra malmené durant des années par des adversaires rompus aux mensonges et à la mauvaise foi parce que le système judiciaire autorise ces dérives et y participe lui-même activement.
La fin des réformettes
Peut-on appeler "réforme de la justice" le fait de changer le nom des chambres d'appel des ordonnances d'instruction et passer du terme de "Chambre d'accusation" à celui de "Chambre de l'instruction" parce que l'appellation "Chambre d'accusation" nuisait à l'image des politiques mis en examen ?
Toutes les prétendues réformes, depuis trente ans, n'ont que pour but de recadrer le pouvoir des juges qui en prennent un peu trop à leur aise avec les lois, au grand dam du justiciable régulièrement, abusivement et injustement spolié de ses droits. Or, comme l'a rappelé le Président de la République, droits et devoirs vont de pair, ce qui signifie qu'aujourd'hui, tous les citoyens privés de leurs droits n'ont plus aucun devoir envers la République et ses lois.
Face à la dangerosité du système judiciaire actuel, irrespectueux du citoyen,
pervers, hypocrite et inadapté à l'évolution de notre société, la seule issue s'avère être
la réforme profonde de l'institution elle-même.
Les maîtres d'œuvre incontestables de ce "grand chantier de la Justice" sont les nombreux "usagers de la justice" qui ont su tirer de leurs déboires juridiques une analyse critique pertinente du fonctionnement de l'institution judiciaire, assortie d'un inventaire exhaustif de ses nombreuses incohérences et des solutions à y apporter.
Face à la dangerosité des dérives judiciaires et à leurs conséquences, il est URGENT de mettre à plat ce système judiciaire
Réagissez avant de tomber dans ce système judiciaire irrespectueux du citoyen, pervers, hypocrite, et inadapté à l'évolution de notre société.
