Le Collectif Justice vous invite à faire une demande d' indemnisation amiable auprès du Ministère de la Justice pour vos divers préjudices consécutifs aux dérives et autres dysfonctionnements de l' institution judiciaire.

1. Vous trouverez en fin de ce texte une demande d'indemnisation type à compléter et à adresser au Ministre de la Justice. Cette demande ne doit pas faire plus d'une page. Evaluez votre préjudice (moral, matériel, professionnel, etc.). Il est inutile d'y joindre des pièces justificatives. Envoyez-nous une copie de votre demande d' indemnisation.
   Nota : Il est très important que vous ne fassiez pas état des jugements rendus, comme de vos procédures en cours car la réponse des politiques serait alors, selon le cas :
    - à  je ne peux ni commenter ni remettre en cause une décision rendue...
    - compte tenu de la séparation des pouvoirs, je ne peux...

2. Vous trouverez en fin de ce texte une lettre type à adresser à chacun des candidat(e)s à la présidentielle (voir liste des candidats et coordonnées ci-après).
   Il ne vous reste plus qu'à changer le nom du candidat partout où cela est nécessaire, à signer votre courrier et à l'envoyer à l'adresse correspondante.
   Attention : N'oubliez pas de joindre à chacune de vos lettres une copie de votre demande d' indemnisation amiable. (Et ou d'emande d'annulation de dette)

3. Si vous recevez un avis de paiement du Trésor Public (amende, impôts, dépens, etc.), vous pouvez demander que cette dette vienne en déduction du montant de votre indemnisation.
   Cette action doit être engagée dès réception d'un avis de paiement du Trésor Public pour faire arrêter toutes poursuites.
   Pour cela, envoyez au Président de la République la lettre en fin de ce texte.
   Important : Pensez à joindre une copie de votre demande d'indemnisation amiable adressée au Ministre de la Justice.

   Nota : le recommandé pour le Président de la République est gratuit à condition que vous ne mettiez pas le nom du président sur votre enveloppe (Vous devez libeller ainsi votre enveloppe : Monsieur le président de la République, Palais de l'Elysée, 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 - PARIS)
   
   Vous envoyez ensuite à la Trésorerie une copie de la lettre que vous avez adressée au Président de la République, en informant la Trésorerie de votre démarche et en demandant au Trésorier payeur de patientez ou d'arrêter les poursuites dans l'attente de la réponse du Président de la République.
   

   Modèle :

   Monsieur, S'agissant de l'avis de paiement (référence n°) reçu le :
   
   veuillez trouver ci-joint copie de ma demande de report de paiement (ou d'arrêt des poursuites), que je viens d'adresser au Président de la République. Je vous prie de bien vouloir suspendre le règlement de cet impôt (ou de cette amende) dans l'attente de la réponse de la Présidence. Veuillez agréer,...
   
   Prenez soin d'informer la Trésorerie des réponses qui vous sont faites.
   (Il arrive que le motif invoqué ne soit pas retenu et dans ce cas, vous pouvez encore négocier un étalement du paiement avec la trésorerie.)
   
   
   Mais si, préalablement, vous avez fait une demande d 'indemnisation telle que proposée par Le Collectif Justice, votre démarche sera facilitée.
   En effet, la demande d'indemnisation est un bon motif pour faire bloquer le paiement.
   
   De plus le fait de réclamer à ce que votre dette soit déduite de l'indemnisation que vous avez demandée, devrait inciter l'Etat à répondre à votre courrier de demande d'indemnisation amiable.
   
   Vous pourriez ainsi connaître, à l'avance, les arguments que l'Etat vous opposerait si vous engagiez une procédure contre lui ou devant la CEDH.
   Et vous sauriez alors sur quelle base et contre quels arguments vous devez axer votre procédure contre l'Etat ou devant la CEDH.

4. Nous vous adresserons ultérieurement une nouvelle lettre type à adresser aux candidats qui ne vous auront pas répondu ou qui auront prétexté l'impossibilité d'appuyer votre demande.
   Dans cette nouvelle lettre vous demanderez aux candidats de signer une Charte Justice par laquelle ils s'engagent une fois élu, à satisfaire votre demande d'indemnisation et à mettre à plat tout le système judiciaire pour restreindre le pouvoir des juges, par l'introduction de personnes de la société civile en remplacement des magistrats dont le rôle se limiterait à dire la loi et préciser le cadre de son application. La nomination de ces personnes pour une durée de trois ans pourrait s'inspirer du système actuel de nomination des jurés d'assises.

5. Le Collectif Justice organisera une manifestation à Paris en mars prochain. Cette manifestation statique aura pour objectif de stigmatiser les candidats qui n'auront pas signé la Charte Justice et les discréditer auprès des médias internationaux qui ne vont pas manquer de suivre la campagne présidentielle.

La demande d'indemnisation vous sera très utile et profitable, en sus d'alerter les politiques sur le côté économique et social des dérives et dysfonctionnements judiciaires.

Faites circuler cette information et invitez toutes les victimes que vous connaissez à envoyer une demande d'indemnisation.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre demande au Collectif Justice 17, avenue Joffre 91710 VERT-LE-PETIT.

préjudice familial

Le montant total de mon préjudice s'élève en conséquence à...

L'Etat que vous représentez se doit de donner l'exemple pour réduire l'engorgement de nos tribunaux aussi je ne doute pas que vous souhaitiez, comme moi, privilégier la voie de la médiation et le règlement amiable de mon indemnisation.

Vous remerciant de la bienveillante attention que vous voudrez bien accorder au respect de mes droits,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, Monsieur Pierre Bigey, l'expression de mon profond respect.

joint une copie.

Je vous remercie de la bienveillante attention que vous voudrez bien accorder au respect de mes droits et à la présente demande.

Dans l'attente de vous lire,

Soyez assuré, Cher , de mon respectueux dévouement.